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COOKIES
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PREAMBULE
La passation d’une commande à la société TROIS emporte automatiquement et de plein droit adhésion entière et sans réserve du client aux présentes Conditions Générales de ventes, lesquelles prévalent sur toutes dispositions contenues dans tout autres documents (prospectus, catalogues, etc.) émanant de la société TROIS, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Toute stipulation ou condition figurant dans un document quelconque émanant du client et dérogeant aux présentes Conditions Générales de ventes sera inopposable à la société TROIS, sauf acceptation écrite par cette dernière.
Toute tolérance de la société TROIS au regard de l’exécution par le client de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de ventes ne pourra être considérée comme une renonciation à ses droits pour l’avenir, les dispositions des présentes Conditions Générales de ventes restant pleinement en vigueur.
DEFINITIONS
Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Générales de ventes, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront la signification ci-après : Le terme « Produits » signifie tous les produits vendus par la société TROIS, le terme « commande » signifie toute commande de produits, dès lors qu’elle aura été acceptée par la société TROIS conformément aux dispositions des Conditions Générales de ventes.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros pour la zone Schengen en dollars pour la zone américaine etc. toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
TROIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de TROIS jusqu’au paiement complet du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES
La passation d’une commande n’aura d’effet pour la société TROIS qu’après acceptation par elle de la commande concernée et par son enregistrement informatique sans réserve. Une confirmation par mail sera systématiquement adressée au client. Le client ne pourra en aucun cas céder le bénéfice d’une commande sans l’accord préalable écrit de la société TROIS.
LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont ceux du transporteur utilisé lors de la commande. TROIS ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Dans le cas d’un envoi via Colissimo lettre suivie, les délais habituels sont de 2-4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au-delà de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définie à l’Article L 216-2 du code de la consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. En cas de colis endommagé ou ouvert, vous devez refuser le colis ou émettre une réserve auprès du transporteur et nous en informer.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de toute commande sont donnés à titre indicatif. En aucun cas leur dépassement ne pourra donner lieu à retenue ou dommages et intérêts au bénéfice du client. En outre, en cas de retard dû à des évènements, circonstances ou autres causes hors du contrôle de la société TROIS, ou indépendant de sa volonté, notamment et sans que cette liste soit nominative, les incendies, inondations, actes de restrictions des autorités gouvernementales, pénurie ou manque de moyens de transport ou d’approvisionnement en matière ou composants affectant la société TROIS, ses fournisseurs, sous-traitants ou façonniers, etc., arrêts de travail, grèves ou lock-out survenant dans les locaux de la société TROIS ou dans ceux de ses fournisseurs ou façonniers, etc., la société TROIS pourra prolonger les délais de livraison sans indemnité de quelque nature que ce soit à verser au client, ni retenue, ni annulation de commande de la part du client, étant entendu que la société TROIS tiendra le client pleinement informé de la survenance et de l’évolution de tous évènements, circonstances et autres causes ci-dessus visées.
PAIEMENTS
Les modes de paiement acceptés lors du processus de commande sont la carte bancaire (via l’intermédiaire de paiement Paybox), le compte Paypal ou le virement bancaire.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seule une demande d’autorisation est effectuée. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Dans le cas d’un paiement par compte Paypal, le transfert de votre compte Paypal vers celui de la société TROIS est effectué à la commande. En cas d’annulation de commande, le crédit reste sur votre compte. Veuillez faire la demande via le formulaire de contact pour un remboursement.
Dans le cas d’un paiement par virement, votre commande ne sera traitée et expédiée qu’après réception de votre virement. Les délais bancaires de ce virement ne pourraient en aucun cas être imputés à la société TROIS.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Au cours du traitement de votre de votre commande, elles sont transmises aux sociétés qui sont chargées de l’exécution du paiement, de la préparation et de la livraison. En aucun cas ces sociétés n’en font d’autres exploitations que celle que la société TROIS leur demande. Ces informations et données sont également conservés par TROIS à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
RESERVE DE PROPRIETE
Nonobstant les dispositions ci-dessus relatives au transfert des risques, le transfert de la propriété des produits est subordonné au paiement intégral de leurs accessoires. En cas de non-paiement, la société TROIS aura le droit de reprendre les produits aux risques, périls et frais du client et ce, quarante-huit (48) heures après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à s’exécuter, contenant mention de l’intention d’user de la présente clause et restée sans effet. La présente clause de propriété restera en vigueur au regard de tout produit, jusqu’à la date à laquelle le prix du produit concerné et ses accessoires, y compris, s’il en est, les intérêts de retard auront été intégralement payés, date à laquelle elle sera considérée comme levée. Le client s’engage à porter la présente clause de réserve de propriété à la connaissance de toutes personnes auxquelles il sera utile ou nécessaire de le faire pour préserver son plein effet et les intérêts de la société TROIS. Le client s’engage jusqu’à la levée de la présente clause de réserve de propriété dans les conditions visées ci-dessus, à couvrir les produits concernés contre les risques nés à compter de leur livraison. L’exercice par la société TROIS de la revendication des produits en application de la présente clause entrainera de plein droit résiliation de la commande et l’application de la clause résolutoire figurant à l’article « paiement – retards » ci-dessus.
RECLAMATION
En cas de réclamation, vous pouvez nous contacter en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse Ste TROIS, 36, rue Raymond Barbet, 92000 Nanterre.
DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit Français. Toute contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de ventes ou toute commande en général seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société TROIS.